Search for: "MARTIN S. PARNESS" Results 1 - 20 of 231
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18 Aug 2020, 5:44 am by Silver Law Group
Par Funding Placed Into Receivership A judge in Florida granted the SEC’s motion to appoint a receiver, which froze the bank accounts of CBSG. [read post]
16 May 2017, 9:17 am
Thierry Garcia (Université Grenoble Alpes - Law) has published Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit (Mare & Martin 2017). [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
On note toutefois une augmentation des dépôts réalisés par les PME : + 6,8% [read post]
5 Jan 2011, 3:10 am
Un amendement proposé en octobre en commission des lois du Sénat par M. [read post]
19 Aug 2022, 6:59 am by Dennis Crouch
  It coupled that evidence with the very slight difference between Eagle’s product and Pars patent to make the argument that Eagle’s product “would inevitably drift into Pars claimed range. [read post]
14 Feb 2017, 9:02 pm
Maryline Grange, La paix par l’union des Etats chez Paul-Henri Spaak Pascale Martin-Bidou, L’organisation internationale de la sécurité chez Maurice Bourquin Carlo Santulli, Violence et morale dans l’ordre international A propos de l’ordre juridique pacifique de Lauterpacht et Aron [read post]
30 Dec 2016, 2:47 am
Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. [read post]
14 Aug 2015, 8:57 am
Contents include:OuvertureBenedetto Conforti, La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international ArticlesTarek Majzoub & Fabienne Quilleré Majzoub, La future Cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue Krystyna Kowalik-Bańczyk, Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques NotePascale… [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
Certains blogues méritent d’être cités ici, ceux que je fréquente particulièrement, par intérêt. [read post]
31 Jul 2013, 8:53 pm
Par manque de temps, par obligations familiales mais surtout par l’envie de mettre un peu plus de concret dans ma vie virtuelle. [read post]
1 Sep 2010, 2:32 am
Sur le sujet des inventions de salariés, voir aussi l'article de Jean-Paul Martin sur la proposition de loi du Sénateur Young. [read post]
2 Jun 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
On peut y trouver toute une série de statistiques (dépôts par pays, premiers déposants, par technologie etc..). [read post]
20 Aug 2009, 11:39 am
Among the relief sought is a Schwab buy-back at par value of all the auction rate securities it sold. [read post]
7 Jan 2010, 4:54 am
Argument contesté par l'intéressé, dans cet extrait de l'article: « Pour moi, cette fusion est inutile, se défend-il. [read post]
14 Mar 2012, 7:31 am by (admin)
A licença especial está prevista no Código de Organização e Divisão Judiciária do Estado do Rio de Janeiro, e corresponde a três meses de licença, com vencimentos integrais, a cada cinco anos de trabalho. [read post]